Nom
Avis de désignation, de remplacement ou de révocation d’un représentant
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.6 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.