Nom
Bail de parcelle aquatique – Politique sur les demandes de terres
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.47 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 9
Description
Ce document décrit les types d’ouvrages qui peuvent être aménagés sur un lac ou une rivière ainsi que la marche à suivre pour rendre ces ouvrages conformes au régime foncier. On y explique également dans quelles circonstances des tiers peuvent accéder à la parcelle aquatique louée.