Nom
Camp de piégeage – Politique sur les demandes de terres
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.45 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 9
Description
Cette politique explique le processus de demande de parcelles aux fins de l’établissement d’un camp de piégeage par les titulaires d’une concession de piégeage. On y décrit les critères d’admissibilité ainsi que le processus d’examen des demandes.