Nom
Consentement à la communication de renseignements
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 8.38 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser si vous êtes propriétaire, exploitant ou représentant. Il autorise le Service d’hygiène du milieu du ministère de la Santé et des Affaires sociales à transmettre des renseignements pertinents à un tiers.