Nom
Déclaration de la taxe sur le combustible – diesel cédé à l’intérieur du Yukon
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.61 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’intérieur du Yukon.