Nom
Déclaration de véhicule agricole
Catégorie Transports
Dernière mise à jour
Taille 8.37 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le véhicule ne doit pas être utilisé à d’autres fins commerciales.