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Déclaration solennelle : inscription à un tirage au sort de parcelles
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.53 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser pour autoriser un mandataire à agir en votre nom dans le cadre d’une inscription à un tirage au sort de parcelles. (En anglais)