Nom
Déclaration solennelle pour acte de cession d’un bail de prospection
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.57 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.