Nom
Déclaration solennelle – Utilisation des recettes à l’occasion de déplacements
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.33 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Remplissez ce formulaire pour déclarer les dépenses engagées à même les recettes de loteries pour payer des frais de déplacement, des frais de repas et des tarifs journaliers. (En cours de traduction).