Demande de plaque d’immatriculation pour anciens combattants

Nom Demande de plaque d’immatriculation pour anciens combattants
Catégorie Transports
Dernière mise à jour
Taille  8.49 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description
Toute personne ayant droit à une plaque d’immatriculation pour anciens combattants remplira ce formulaire pour confirmer son admissibilité. La section locale de la Légion royale canadienne examinera le formulaire pour vérifier l’admissibilité du demandeur.
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