Demande de renouvellement, de modification ou d’annulation d’un permis délivré en vertu de la Loi sur l’environnement

Remplissez ce formulaire pour renouveler, modifier ou annuler un permis existant en vertu de la Loi sur l’environnement, y compris les permis relatifs aux sites pollués, aux pesticides, aux déchets spéciaux, aux émissions atmosphériques, aux déchets solides, aux installations de traitement de la terre, au déplacement de déchets dangereux et aux substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures.