- Demande d’autorisation de chasse à accès restreint (ACAR)
- Le point sur les autorisations de chasse à accès restreint (ACAR)
- Cartes des zones pour lesquelles une ACAR est requise
- Tirages au sort des autorisations de chasse à accès restreint : résultats et statistiques
- ACAR et déclaration obligatoire des prises
Période de présentation des demandes
La période de présentation des demandes d’ACAR pour la saison 2024-2025 est terminée. La date limite était le jeudi 16 mai, à 16 h.
Aucune demande, sans exception, ne sera acceptée après cette date.
Les personnes qui ont obtenu une autorisation en ont été avisées par courriel le 6 juin dernier. La redistribution des permis retournés commencera le 28 juin et se poursuivra tout au long du mois de juillet. Ayez donc votre boîte de courriels à l’œil, vous ne voudriez pas rater une offre.
Admissibilité
Pour s’inscrire au tirage des ACAR, il faut :
- être résident du Yukon;
- être titulaire d’un permis de chasse au gros gibier du Yukon valide;
- avoir au moins 12 ans.
- Remarque : seuls les chasseurs de 14 ou 15 ans peuvent déposer une demande en vue d’obtenir l’une des deux ACAR pour le cerf qui sont réservées aux jeunes chasseurs (code de chasse DE602). Les jeunes de 12 et 13 ans peuvent faire une demande « pour pondération seulement ».
Comment se procurer un permis de chasse et des sceaux
Vous pouvez vous procurer un permis de chasse du Yukon en ligne ou dans un bureau du ministère de l’Environnement. Les nouveaux chasseurs doivent se rendre dans un bureau du ministère de l’Environnement.
Vous pouvez acheter des sceaux dans un bureau du ministère de l’Environnement ou chez un vendeur agréé. Pour acheter des sceaux chez un vendeur agréé, vous devrez avoir avec vous un imprimé de votre permis électronique.
Inscription au tirage d’ACAR
Il faut déposer une demande d’ACAR pour chaque combinaison espèce-zone souhaitée et payer les droits exigibles.
En ligne
Pour faire une demande d’ACAR en ligne, il faut : (en anglais)
- Être titulaire d’une licence de chasse de résident du Yukon;
- Fournir un numéro de client des services électroniques d’Environnement Yukon, votre date de naissance et votre numéro de téléphone.
- Avoir une carte de crédit pour payer les droits, non remboursables, soit 10 $ + TPS pour une demande individuelle, ou 20 $ + TPS pour une demande conjointe;
- Fournir une adresse électronique (la confirmation de la réception de la demande sera envoyée par courriel).
Remplir une demande d’ACAR en ligne (se connecter ou se créer un compte) (en anglais)
Consulter votre profil en ligne pour vérifier votre historique et votre nombre d’années de participation au tirage. Tous les demandeurs d’ACAR doivent vérifier cette information avant de déposer leur demande.
En personne
Pour s’inscrire en personne dans un bureau d’Environnement Yukon, il faut :
- Être titulaire d’une licence de chasse de résident;
- Être titulaire d’un permis de conduire du Yukon ou d’une carte d’identité générale;
- Avoir un moyen de paiement pour payer les droits, non remboursables, de 10 $ + TPS pour une demande individuelle, ou de 20 $ + TPS pour une demande conjointe (payable en argent comptant, par chèque ou par carte de crédit).
S’inscrire à des fins de pondération seulement
Un chasseur qui ne désire pas faire de demande d’ACAR pour une année donnée, mais qui est soucieux d’accroître ses chances de gagner une ACAR lors d’un prochain tirage peut s’inscrire en sélectionnant l’option « pour pondération seulement ».
Le chasseur qui ne s’inscrit pas au tirage conserve son nombre d’années de participation.
Demandes conjointes
- Deux chasseurs peuvent faire une demande conjointe pour toutes les espèces, excepté l’orignal et le mouflon de Kluane.
- Dans la demande, il faut indiquer un « demandeur principal » et un « demandeur secondaire » (codemandeur).
- La pondération des demandes conjointes est maintenant fondée sur la moyenne des pondérations des deux demandeurs.
- Les demandeurs qui obtiennent une ACAR verront leur nombre d’années de participation revenir à 1 lors de leur prochaine participation au tirage pour l’espèce en question.
- Si le demandeur principal retourne son ACAR, le demandeur secondaire doit également retourner la sienne; dans ce cas, ils seront considérés comme s’ils n’avaient pas fait de demande (leur nombre d’années de participation ne change pas).
- S’il ne reste qu’une seule ACAR à attribuer, elle sera attribuée au demandeur principal. Si le demandeur principal retourne l’ACAR, il sera considéré comme s’il n’avait pas fait de demande (c.-à-d. que son nombre d’années de participation au tirage reste le même). Le demandeur secondaire est alors considéré comme s’il n’avait pas obtenu d’ACAR et son nom sera pondéré en vue d’augmenter ses chances lors d’un prochain tirage.
Retrait d'une demande
Si vous devez apporter une modification à une demande, vous pouvez choisir de la retirer et de la soumettre de nouveau avec les renseignements corrigés.
Les demandes retirées sont supprimées et retirées des demandes actives prises en compte dans le tirage au sort. Il n'y a pas de remboursement lors du retrait d'une demande.
Vous pourrez alors présenter une nouvelle demande pour l'espèce en question si vous le souhaitez. Vous devrez payer à nouveau des droits pour la deuxième demande.
Vous ne pouvez pas effectuer le retrait d’une demande après la date limite de dépôt des demandes. Aucune demande ou modification ne sera acceptée après la date limite.
Comment retirer une demande
- Connectez-vous à votre compte client d'Environnement Yukon.
- Sélectionnez l'onglet Permit Hunt Authorization (Autorisation de chasse à accès restreint).
- Sous la rubrique « Current » (Actuel), vous verrez une liste des demandes soumises.
- Sélectionnez le bon numéro de demande.
- Cliquez sur le bouton de retrait (Withdraw).
- Les retraits sont définitifs et ne peuvent être annulés. Vous devrez présenter une nouvelle demande pour l'espèce en question.
Retour d’une ACAR
Après la date limite de présentation des demandes, le Bureau des statistiques du Yukon procède au tirage au sort. Ce processus prend environ 2 semaines.
Une fois le processus terminé, les personnes qui ont obtenu une ACAR reçoivent par courriel (à l'adresse indiquée sur leur compte client) un avis les en informant.
Les participants sélectionnés disposent de 14 jours à compter de la date d’avis pour retourner un permis s'ils ne souhaitent pas chasser. Les participants qui retournent leur permis seront considérés comme n'ayant pas participé au tirage. Leur pondération en vue d'un prochain tirage demeurera la même pour l'année en question.
Les permis ne peuvent être retournés après la date limite de 14 jours indiquée dans le courriel d’avis.
Comment retourner un permis
- Connectez-vous à votre compte client d'Environnement Yukon.
- Sélectionnez le permis (ACAR) dans l'onglet de vos permis actuels ou dans l'onglet Permit Hunt Authorization (Autorisation de chasse à accès restreint).
- Cliquez sur le lien (en bleu) du numéro de permis.
- Cliquez sur le bouton Return.
- Les retours sont définitifs et ne peuvent pas être annulés.
Réattribution des ACAR
À la fin de la période de retour des permis, le ministère de l'Environnement s’efforcera de réattribuer les autorisations de chasse à accès restreint qui ont été retournées.
Les chasseurs dont le nom sera tiré à cette étape seront contactés par courriel et recevront une offre de permis retourné. Ils auront 48 heures pour accepter le permis avant qu'il ne soit offert au prochain chasseur.
Les tentatives de réattributions des ACAR disponibles se poursuivront jusqu’au 31 juillet au plus tard.
Acceptation d’un permis réattribué
Répondez avant la date limite indiquée dans le courriel d'offre, en indiquant clairement que vous acceptez le permis.
Les acceptations doivent être envoyées par courriel à permithuntauthorization@yukon.ca.
Les ACAR favorisent une gestion responsable des populations d’animaux et améliorent la qualité de la chasse au Yukon. Dans certaines régions du Yukon, il faut avoir une ACAR pour chasser l’orignal, le caribou, le mouflon, la chèvre, le chevreuil et le wapiti. Les ACAR sont attribuées par un tirage au sort pour chaque espèce.
Le nombre d’ACAR est limité. Pour en obtenir une et être autorisé à chasser l’espèce dans une zone donnée, il faut faire une demande et remporter le tirage au sort pondéré visant l’espèce pour la zone donnée.
Afin de distribuer les ACAR de façon équitable, le gouvernement du Yukon fait appel à un système informatisé de tirage au sort à pondération qui attribue au hasard les ACAR parmi les demandeurs. Les tirages sont effectués par espèce et par zone. C’est le Bureau des statistiques du Yukon qui en est chargé.
Fonctionnement du système de pondération
Un chasseur qui s’inscrit au tirage pour la première fois a une chance de gagner.
Si un chasseur est inscrit au tirage, mais ne gagne pas d’ACAR, ses chances de gagner au tirage suivant augmentent. Autrement dit, le nombre de chances de gagner est égal au nombre d’essais infructueux à la puissance 7.
Par exemple, à sa cinquième participation (après 4 participations sans succès), un chasseur a 78 125 chances (5 x 5 x 5 x 5 x 5 x 5 x 5, ou 57).
C’est ainsi que ses chances de gagner augmentent jusqu’à ce que son nom soit pigé et qu’il accepte l’ACAR.
L’année suivant l’obtention de l’ACAR, sa pondération revient à 1.
Un nombre de chances élevé augmente la probabilité que le nom du chasseur soit tiré, mais il n’offre aucune garantie de gagner. Les chances de gagner dépendent :
- du nombre d’ACAR à faire tirer;
- du nombre de personnes participant au tirage;
- du nombre d’années d’inscription au tirage;
- du hasard.
Demandes pour plusieurs espèces
Chaque espèce fait l’objet d’un tirage distinct. Par conséquent, remporter une ACAR pour une espèce n’a aucun effet sur les chances de gagner pour les autres espèces.
Par exemple, vous faites une demande pour l’orignal et une demande pour le mouflon. Vous obtenez une ACAR pour l’orignal, mais pas pour le mouflon. L’année suivante, vous refaites une demande pour l’orignal et une demande pour le mouflon. Pour le tirage d’une ACAR pour l’orignal, votre pondération revient à 1, alors que pour le mouflon, elle augmente.
Nombre d’ACAR par espèce
- Wapiti - 14
- Autorisation de chasse au Wapiti - 8
- Braeburn - 2
- Takhini - 4
- Chèvre - 3
- Orignal - 78
- Mouflon - 134
- Monts Richardson - 2
- Sud du Yukon - 132
- Caribou - 44
- Cerf* - 12
- Jeunes chasseurs - 2
- Chasseurs de 16 ans et plus - 10
* Les jeunes de 12 et 13 ans peuvent s’inscrire, mais uniquement pour la pondération de leur nom en vue d’un prochain tirage. Il faut avoir entre 14 et 15 ans pour avoir un permis de chasse au cerf et un sceau pour jeunes chasseurs.
Liste du nombre d’ACAR accordées par code de chasse
Premières Nations
Certaines zones visées par une ACAR peuvent comprendre des terres des Premières Nations visées par un règlement. Il est interdit de chasser le gros et le petit gibier sur les terres de catégorie A visées par un règlement sans l’autorisation écrite de la Première Nation concernée. Les limites des grandes terres de catégorie A visées par un règlement figurent sur les cartes générales des sous-zones de gestion du gibier et des zones où des restrictions particulières s’appliquent, qui figurent aussi dans le Guide de la chasse au Yukon.
Les petites terres et toutes les autres terres des Premières Nations visées par un règlement figurent sur les cartes détaillées qu’il est possible de consulter au bureau de la Première Nation concernée et en ligne (en anglais).
Sauter une année
Même si vous sautez une année, votre pondération demeure la même. Vous n’avez pas à participer chaque année pour conserver vos chances.
Incapacité de chasser une année
Vous devez vous efforcer de planifier votre chasse et ne participer aux tirages que si vous avez l’intérêt et la capacité d’utiliser l’ACAR. Retourner une ACAR n’augmente pas vos chances pour le tirage suivant; vos chances resteront les mêmes.
Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter une ACAR, vous pouvez vous inscrire au tirage à des fins de pondération seulement. Pour ce faire, il suffit de sélectionner l’option de « pondération seulement » sur le formulaire de demande.
Si vous obtenez une ACAR, mais que vous ne l’utilisez pas dans la zone en question ou ne la retournez pas avant la date limite, votre demande demeurera enregistrée dans le système comme celle d’une personne ayant obtenu une ACAR. Votre prochaine inscription ramènera votre pondération à 1.
Demandes rejetées
Le ministère de l’Environnement examine les demandes en fonction des critères d’admissibilité. Il vérifie notamment le lieu de résidence et l’âge des personnes qui présentent une demande et si elles ont déjà fait l’objet d’une suspension ou abattu un mouflon dans le refuge faunique Kluane.
Le personnel suit de près le processus d’inscription en ligne pour s’assurer que seules les personnes admissibles participent au tirage au sort. Les personnes dont la demande est rejetée en sont informées par courriel.
Ces mesures de contrôle ont été mises en place à la suite des recommandations formulées dans une évaluation indépendante du système de loterie réalisée en 2019.
ACAR retournées
Le Ministère met tout en œuvre pour réattribuer les ACAR retournées. La période de 14 jours vise à faciliter la réattribution des ACAR et à informer les chasseurs suivants des ACAR disponibles dans les meilleurs délais.
Remboursements
Les frais engagés pour les ACAR et les inscriptions ne sont remboursés qu’en cas d’erreur administrative du gouvernement du Yukon.
Processus d’appel
Un processus d’appel est mis à la disposition du public pour contester des décisions administratives du gouvernement du Yukon concernant les tirages au sort.
Les demandes d’appel doivent être soumises par écrit, par la poste ou par courriel :
Par la poste :
Ministère de l’Environnement
Solutions technologiques et Services aux particuliers et aux entreprises
C.P. 2703 (V3A)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Par courriel : environmentyukon@yukon.ca
Chasse au mouflon dans le refuge faunique Kluane
Conformément à l’Entente définitive de la Première nation de Kluane, 2 ACAR pour le mouflon dans le refuge faunique Kluane peuvent être attribuées annuellement, au gré du ministre de l’Environnement et de la Première Nation.
Une première autorisation est délivrée à une personne qui réside au Yukon par l’intermédiaire du processus d’attribution des ACAR et une autre peut être mise aux enchères par la Première Nation et remise à une personne qui ne réside pas au territoire.
En 2023, pour protéger les populations locales de mouflons, la Première Nation de Kluane a choisi d’annuler sa mise aux enchères pour les saisons 2023-2024 et 2024-2025.
Dans un esprit de cogestion, et pour favoriser le rétablissement de la population de mouflons en allégeant la pression exercée par la chasse, le gouvernement du Yukon n’a pas tenu le tirage au sort de l’ACAR pour le refuge faunique Kluane pour la saison 2023-2024.
Étant donné les inquiétudes quant à la préservation de l’espèce dans le refuge faunique Kluane, l’ACAR ne sera pas non plus délivrée pour la saison 2024-2025.
Le gouvernement du Yukon continue de surveiller les populations de mouflons dans la région et à travailler avec la Première Nation de Kluane pour rétablir cette possibilité unique en son genre.
Consulter les cartes pour les diverses espèces
Il n’y a pas de carte pour les zones de chasse au cerf. Tous les chasseurs admissibles peuvent inscrire le code de chasse DE601 dans le formulaire de demande. Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent inscrire le code de chasse DE602 dans leur demande.
Résultats
2024-2025
Les personnes qui ont obtenu une ACAR ont reçu un avis dans leur compte en ligne le 6 juin.
La liste des titulaires d’ACAR n’est plus publiée en ligne.
Statistiques
2023-2024
Consultez les statistiques de 2023 pour chaque espèce, notamment le nombre d’ACAR distribuées par année et le nombre de demandes par code de chasse. Ces données sont recueillies avant le retour et la redistribution des ACAR.
Les chasseurs doivent respecter les exigences relatives à la déclaration des prises pour l’espèce chassée.
En savoir plus sur la déclaration des prises
Pour la plupart des espèces, les titulaires d’une ACAR sont tenus de déclarer leur prise dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel l’animal a été abattu.
Toutefois, il existe des exigences particulières pour le wapiti et le cerf. D’autre part, la date de clôture de la saison peut varier d’une zone à l’autre. Il importe donc de bien lire les instructions qui accompagnent l’ACAR et de les suivre.
Pour toutes questions sur les autorisations de chasse à accès restreint, écrivez à environmentyukon@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5221 ou au 1-800-661-0408, poste 5221 (sans frais au Yukon).