Nom
Directives pour remplir le formulaire TT9 (bulletin TTA001)
Catégorie
Dernière mise à jour
Taille 8.45 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Renseignements à l’intention des grossistes de produits du tabac afin de les aider à remplir le formulaire de déclaration détaillée de la taxe sur le tabac (formulaire TT9), en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. Le document répertorie les périodes de déclaration et indique comment fournir les données sur les détaillants et les produits du tabac afin de remettre les taxes perçues. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances du gouvernement du Yukon.
Document en anglais