Les documents

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 2-A, entrée en vigueur le 6 janvier 2022.

Modification à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur le 5 janvier 2022.

Codification administrative de la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 6 janvier 2022.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en octobre 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Rapport du Sommet sur le logement qui s’est tenu les 5 et 6 octobre 2021 Document en anglais

Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir entre 15 et 20 ans au 1er avril de l’année de leur mis en candidature. En savoir plus… more

Partie 3 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Résumé du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Le rapport… more

Partie 1 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Rapport présentant des données pour l’année scolaire 2019-2021 sur le nombre d’inscriptions, les plans d’enseignement individualisé, l’absentéisme, les évaluations des élèves de la maternelle, l’évaluation des habiletés de base, les élèves des écoles de catégorie « autre », la diplomation chez les… more

Partie 4 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Partie 2 du rapport intitulé Responsabilité élargie des producteurs au Yukon : exploration et mise en œuvre, préparé par le gouvernement du Yukon pour donner suite à la recommandation de 2018 du Comité ministériel sur la gestion des déchets solides visant à examiner la responsabilité élargie des producteurs. Cette… more

Exemple de preuve d’exemption de vaccination contre la COVID-19

Données sur le commerce de détail en octobre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Lettre envoyée le 20 décembre par le Centre de lutte contre les maladies transmissibles aux parents ou tuteurs et tutrices et au personnel de la garderie Learning Tree au sujet d’un cas de COVID-19 les lundi et mardi 13 et 14 décembre dans le groupe préscolaire, le groupe de prématernelle et le groupe des tout-… more

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 15 décembre 2021 concernant la demande de licence d’alcool du Lucky Dragon Restaurant.

Autorisation ministérielle pour les services de dépistage rapide de la COVID-19 entrée entrant en vigueur le 15 décembre 2021 pour permettre aux professionnels de la santé de contribuer aux services de dépistage rapide de la COVID-19. 

Données sur le commerce de gros en octobre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Données sur l’assurance-emploi en octobre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Lettre du 15 décembre 2021 du Centre de lutte contre les maladies transmissibles à l’intention des parents, des tuteurs, des élèves et du personnel de l’École Khàtìnas.àxh au sujet d’un cas de COVID-19 dans la classe de 4e-5e-6e année aux dates suivantes :   Mardi 7 décembre… more

Ordonnance du surintendant 2021-08 : Dispense de l’application de la Norme canadienne 52-112 – Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières

Ordonnance du surintendant 2021-07 : Dispense de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus (well-known seasoned issuers ou WKSI)

Données sur l’indice des prix à la consommation pour novembre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Formulaire à remplir pour devenir répondant médical d’urgence pour les Services médicaux d’urgence Remplissez le formulaire. Si vous avez des questions, communiquez avec le surintendant des Services médicaux d’urgence de votre région. Vous pouvez aussi communiquer avec le chef adjoint des opérations communautaires… more