Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées. Renseignements : Licence de loterie à des fins de bienfaisance
Les documents
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Les organismes de bienfaisance peuvent reporter les recettes jusqu’à 1 an après la date d’expiration de la licence de loterie. Après quoi, ils doivent utiliser ce formulaire pour faire une demande de report des recettes non dépensées. Renseignements : Licence de loterie à des fins de bienfaisance
Données sur les permis de construction en juillet 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Red House, dossier no 22-15 Document en anglais
Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Red House, dossier no 22-15. Document en anglais
Document à utiliser pour faire part de ses commentaires sur l’élaboration du cadre pour les activités minières dans les collectivités. Document en anglais.
Analyse statistique du Yukon pour l’année 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Enquête réalisée en août 2022 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Renseignements propres au Yukon concernant la section 60 du Code canadien de l’électricité : Réseaux électriques de télécommunications. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais
Comparaison des loyers moyen et médian entre mars 2012 et avril 2022, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Foire aux questions destinée aux professionnels de la santé pour les aider à conseiller les personnes qui souhaitent obtenir le vaccin contre la COVID-19. Document en anglais
Ce document décrit le calendrier de vaccination recommandé pour les nourrissons et les enfants selon le programme de vaccination du Yukon. Document en anglais
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en juin 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
En 2020, le Comité consultatif du Yukon sur les FFADA2S+ a publié la Stratégie du Yukon sur les FFADA2S+. Cette stratégie se veut un outil de lutte contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Ce document fait état des actions entreprises par le gouvernement du Yukon… more
Indicateurs de rendement touristique au Yukon comprenant les passages frontaliers, les arrivées par avion et les taux d’occupation des hébergements. Troisième trimestre, soit de la période allant de janvier à septembre 2021. Document en anglais.
Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more
Enquête d’avril 2022 sur le marché locatif au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Indicateurs de rendement touristique au Yukon comprenant les passages frontaliers, les arrivées par avion et les taux d’occupation des hébergements. Quatrième trimestre, soit de la période allant de janvier à décembre 2021. Document en anglais.
Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se renseigner sur… more
Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more
Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more
Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more
Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more
Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more