Examen quinquennal de la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2023-10-17 au 2023-12-01.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?

La synthèse des résultats sera publiée au plus tard le 17 octobre 2024.

Quel était le but de la consultation? 

Les lois sur le cannabis au Yukon sont établies dans la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis et ses règlements. La Loi doit faire l’objet d’un examen tous les 5 ans. Les 5 premières années de légalisation étant passées, un examen a été effectué et la synthèse des résultats sera rendue publique et déposée à l’Assemblée législative au plus tard le 17 octobre 2024.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Cette consultation publique avait pour objectif d’obtenir des commentaires du public pour éclairer les recommandations qui seront formulées dans le cadre de l’examen de la Loi.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Communiquez avec la Société des alcools du Yukon à ylc-cannabisreview@yukon.ca

 

Où trouver plus d’information?

Lisez le document de consultation de l’examen quinquennal avant de répondre au sondage en ligne.

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