Demande de permis d’utilisation de pesticides à des fins commerciales

Pour vendre, utiliser ou manipuler des pesticides, il faut obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de faire une demande de permis d’utilisation de pesticides. Les certificats obtenus ailleurs au Canada sont acceptés au Yukon. La Direction des programmes environnementaux offre de l’aide aux résidents du Yukon qui veulent obtenir un certificat de la Colombie-Britannique.

L’obtention d’un certificat est un processus qui peut être assez long. Il faut prévoir suffisamment de temps pour obtenir le certificat pour l’application de pesticides avant de faire une demande de permis.

Obtenir un certificat pour l’application de pesticides

Commander le matériel de formation

• On peut se procurer des trousses de formation au BC Distribution Centre (à Victoria), par téléphone, au 250-952-4460, ou par courriel, à DCVCustomerSer@gov.bc.ca.
• Les trousses sont envoyées par la poste.
• Si vous envoyez le formulaire de demande par la poste, n’oubliez pas d’y joindre le paiement (le montant est indiqué sur la liste de prix qui accompagne le formulaire). Le bulletin de commande comprend d’autres directives.
• Il n’est pas obligatoire de se procurer une trousse de formation pour se préparer à l’examen écrit. Vous pouvez simplement vous inscrire l’examen.

S’inscrire à l’examen écrit

• Lorsque vous êtes prêt à passer l’examen, communiquez avec la Direction des programmes environnementaux, au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683), ou par courriel, à envprot@yukon.ca. Nous commanderons l’examen au bureau de l’agent du gouvernement de la Colombie-Britannique.
• Vous pouvez passer l’examen au bureau du ministère de l’Environnement (10 Burns Road, à Whitehorse) ou, ailleurs sur le territoire, au bureau d’un agent autorisé avec qui nous pouvons prendre des dispositions.

Passer l’examen

• Les examens se font à livre ouvert : vous pouvez consulter vos documents de référence et utiliser une calculatrice.
• Les droits sont de 90 $. Le paiement se fait au moment de passer l’examen. Le paiement peut être fait par carte Visa ou par chèque ou mandat libellé à l’ordre nom du B.C. Minister of Finance. Les paiements en argent comptant ne sont pas acceptés.
• La note de passage de l’examen de certification est de 60 %.
• La durée de la certification est établie selon la note obtenue :
  • 75 % ou plus : 5 ans;
  • 60 % à 74 % : 1 an;
  • 59 % ou moins : échec, l’examen doit être repris.

Après l’examen

• Nous faisons parvenir par service de messagerie votre examen, ainsi que les droits payés, au ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique et aux responsables de la Stratégie sur le changement climatique pour sa correction.
• Les résultats sont habituellement transmis 3 ou 4 semaines après la passation de l’examen. Ils seront envoyés à l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire d’examen.  

1. S’assurer d’avoir son certificat pour l’application de pesticides.
2. Déposer le formulaire Demande de permis d'utilisation ou de fourniture de pesticides, sans oublier de le signer (au bas du formulaire) et d’y joindre tous les documents requis.
3. Déposer le formulaire dûment rempli.
   Par courriel : envprot@yukon.ca 
   En personne : Bureau de l’agent territorial de votre localité ou bureau du ministère de l’Environnement de Whitehorse (10 Burns Road). Les bureaux de Whitehorse sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction des programmes environnementaux
   C. P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Après le dépôt de la demande

• Il est possible qu’une inspection soit effectuée avant qu’un permis soit délivré.
• Votre activité pourrait faire l’objet d’une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
• Après examen de votre demande, vous pourriez devoir fournir d’autres renseignements.
• Une consultation publique d’une durée de 14 à 30 jours (selon le produit utilisé) est requise avant l’application de pesticides au Yukon. Veuillez tenir compte de cette restriction dans la planification de votre calendrier d’application.
• Des droits pour l’examen technique peuvent être exigés avant que le permis soit délivré.

1. S’assurer d’avoir son certificat pour l’application de pesticides.
2. Déposer le formulaire Demande de permis d'utilisation ou de fourniture de pesticides, sans oublier de le signer (au bas du formulaire) et d’y joindre tous les documents requis.
3. Déposer le formulaire dûment rempli.
   Par courriel : envprot@yukon.ca 
   En personne : Bureau de l’agent territorial de votre localité ou bureau du ministère de l’Environnement de Whitehorse (10 Burns Road). Les bureaux de Whitehorse sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction des programmes environnementaux
   C. P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Après le dépôt de la demande

• Il est possible qu’une inspection soit effectuée avant qu’un permis soit délivré.
• Votre activité pourrait faire l’objet d’une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
• Après examen de votre demande, vous pourriez devoir fournir d’autres renseignements.