Nom
Exemption de la taxe sur le combustible utilisé pour les générateurs (FOTA004)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.5 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Renseignements sur les exemptions de la taxe sur le combustible utilisé dans les générateurs fixes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.
Document en anglais