Nom
Feuillet d’information : autres droits et responsabilités
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 16.51 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Tout savoir sur : la fin ou sur les limites d’accès aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le surpeuplement.