Nom
Fonds de la taxe sur l’essence – Demande de paiement partiel/Rapport financier
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.5 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un remboursement unique est prévu, utiliser le rapport final du projet.