Formulaire 16 : Liste des administrateurs annuelle

Nom Formulaire 16 : Liste des administrateurs annuelle
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille  8.5 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.

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