Nom
Formulaire 17 : Avis de changement des administrateurs et de changement d’adresse
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille 8.62 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.