Nom
Formulaire 41 : Demande de notification du locataire
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille 8.54 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.