Formulaires

Soumettre une demande de données au Centre de données sur la préservation des espèces du Yukon pour obtenir de plus amples renseignements sur les endroits où se trouvent les espèces préoccupantes. Trouver des informations sur les… more

Directives pour l’inscription des excursions touristiques d’une nuitée ou plus au moyen du formulaire de rapport et du tableau des types d’excursions pour les excursions de plusieurs jours assujetties à la Loi sur l’octroi de permis… more

Utilisez ce formulaire pour renouveler la licence d’agence immobilière de votre entreprise.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’agent immobilier. Joignez ce formulaire à votre demande de licence d’agence immobilière.

Le certificat d’aptitude à la sécurité en vertu du Code canadien de sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux. Utilisez la demande pour obtenir le certificat.

Formulaire à utiliser par les membres d’un conseil scolaire pour prêter serment lors de leur entrée en fonction. 

Conseils scolaires

Formulaire à utiliser lorsqu’un registraire minier demande une déclaration solennelle sur votre titre minier.

Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour délimiter des claims d’exploitation de placer ou pour négocier des baux de prospection en votre nom.

Formulaire à utiliser pour déclarer que vous êtes l’agent autorisé d’une société par actions. Vous pouvez ainsi céder des concessions minières en son nom.

Utilisez le formulaire suivant pour commander des reproductions de photographies et d’autres pièces conservées aux Archives du Yukon. (Formulaire bilingue)

Le personnel infirmier remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour prolonger les soins d’un patient en placement non volontaire. Les médecins en remettent une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement et au directeur… more

Formulaire à remplir si vous ou une personne de votre connaissance avez été admis comme patient en placement non volontaire et souhaitez faire appel d’un certificat. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et… more

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire pour demander l’autorisation à ne pas communiquer le dossier clinique du patient. Cette démarche est possible si l’éventuelle communication de l’information peut nuire au patient ou à… more

Le directeur général de l’hôpital remplit ce formulaire. Il sert à informer le patient du fait qu’il a reçu une admission ou un renouvellement d’admission à l’hôpital à titre de patient en placement non volontaire.

Formulaire à remplir par un agent de la paix qui arrête une personne en vertu des paragraphes 6(1) ou 8(2) de la Loi sur la santé mentale. Il en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité du consentement et à un médecin.

Formulaire à remplir par un juge qui estime que l’arrestation d’une personne en vertu des paragraphes 6(3) ou 7(1) de la Loi sur la santé mentale est justifiée. Le juge remet le formulaire rempli à la GRC, au Conseil d’examen de la… more

Formulaire à remplir si vous pensez qu’une personne souffre de troubles mentaux conformément à la Loi sur la santé mentale et que vous souhaitez qu’elle soit examinée. Vous devez le remettre à un juge, qui doit le signer et décider d’… more

Le médecin remplit ce formulaire afin de mettre fin au statut d’un patient en placement non volontaire. Le médecin en remet une copie au Conseil d’examen de la capacité et du consentement, au directeur général de l’hôpital et à l’un des… more

Le médecin traitant et un autre médecin rempliront ce formulaire pour déterminer si un patient a besoin de soins. Ce doit être fait dans les 24 heures suivant l’admission non volontaire du patient.

Ce formulaire est rempli par un médecin en vue du transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire s’applique aux non résidents du Yukon. Le directeur des Services de santé assurés le directeur… more

Un médecin remplit ce formulaire dans le cas d’un patient inapte à consentir à un traitement de chimiothérapie pendant une période supérieure à trois mois. Il s’agit d’une demande d’autorisation du Conseil d’examen de la capacité.

Un médecin remplit ce formulaire pour autoriser une permission de sortir d’un patient en placement non volontaire. Le directeur général de l’hôpital doit le signer et en remettre une copie au patient.

Ce formulaire doit être rempli par un médecin lorsqu’un patient qui bénéficie d’une permission de sortir refuse de revenir à l’hôpital. Le directeur général de l’hôpital, la GRC et le patient en obtiennent une copie.

Formulaire à remplir pour faire corriger une erreur qui aurait été commise dans votre dossier clinique, selon vous. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.