Formulaires

Le président du Conseil d’examen de la capacité et du consentement remplit ce formulaire à la suite de son examen du formulaire 13. Le formulaire 13 est l’avis d’intention de transférer un patient résident du Yukon qui est en placement non… more

Formulaire à remplir si vous êtes en désaccord avec des faits établis dans votre dossier clinique. En remettre une copie aux personnes suivantes : le directeur général de l’hôpital, un médecin, quiconque a reçu des copies de votre dossier… more

Formulaire à remplir pour permettre à l’hôpital de transmettre votre dossier clinique à une autre personne. Remettez-en copie au directeur général de l’hôpital et au médecin.

Ce formulaire est rempli par un médecin qui prévoit le transfert d’un patient en placement non volontaire à un autre établissement. Ce formulaire vise les résidents du Yukon.

Formulaire à remplir si vous avez été admis comme patient en placement non volontaire et êtes apte à renoncer au droit automatique à une audience. Remettez une copie de ce formulaire au Conseil d’examen de la capacité et du consentement.

Formulaire à utiliser pour présenter une candidature pour un apprentissage auprès d’un employeur yukonnais.

Demandez une indemnité si vous perdez un animal ou si vous subissez des frais pour vous conformer à une ordonnance ou une directive émise en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Vous pouvez présenter une demande dans les 60 jours de… more

Formulaire que les scientifiques et explorateurs doivent utiliser pour faire une demande de licence. En vertu de la Loi sur les scientifiques et les explorateurs, quiconque souhaite entrer au Yukon pour y effectuer des travaux de recherche… more

Les employeurs remplissent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’une personne en vertu du programme Placement carrière-été.

Les étudiants remplissent ce formulaire pour faire connaître au gouvernement du Yukon leurs commentaires sur le Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et contribuer ainsi à son évaluation et à son amélioration.

Les agents d’assurance du Yukon qui représentent plus d’un assureur doivent remplir ce formulaire dans le cadre du processus de demande de leur licence. Ils doivent demander à l’assureur qui les recommande et à chacun des assureurs… more

Remplissez ce formulaire pour faire appliquer un changement de sexe à votre acte de naissance. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé au Yukon.

Formulaire à utiliser pour transférer un apprentissage à un employeur situé à l’extérieur du Yukon. YG6113. Éducation et écoles. Éducation.

Formulaire à utiliser pour faire une demande de Bourse à l’intention des artistes professionnels. Les directives sont jointes au formulaire. Cette bourse est une aide financière offerte aux artistes chevronnés du Yukon. Les dates… more

Formulaire bilingue à remplir pour présenter une demande de permis d’activité archéologique de classe 1 ou 2. Vous devez être titulaire d’un permis pour réaliser des activités de recherche, d’inventaire et d’évaluation archéologiques au… more

Remplissez ce formulaire si un enfant de moins de 16 ans sous votre garde souhaite qu’un changement de sexe soit apposé à son acte de naissance. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

Remplissez la fiche de renseignements en cas d’urgence si vous avez des besoins particuliers en matière de soins. Ainsi, en cas d’urgence, les fournisseurs de soins de santé auront vos renseignements médicaux.

Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour subvenir aux besoins d’un conjoint à charge.

Utilisez ce formulaire pour envoyer une demande au Fonds de développement communautaire en tant qu’organisme à but non lucratif du Yukon.

Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.

Formulaire de demande d’allocation pour hébergement.

Logements à Whitehorse pour les élèves de collectivités rurales

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société publique.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société de personnes.