Formulaires

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, vous pouvez utiliser ce formulaire pour présenter une demande d’allocation de mobilier. L’allocation couvre l’équipement et les articles de maison, les meubles, les appareils ménagers et… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’aménagement du territoire ou si vous comptez utiliser hors route un véhicule motorisé autre qu’une motoneige dans le corridor de la route Dempster. En savoir plus sur le… more

Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour payer un deuxième logement durant vos études.

Remplissez ce formulaire afin d’établir votre statut de résident du Yukon si vous demandez une Bourse du Yukon et n’avez pas terminé deux années d’études secondaires dans le système scolaire du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de quartz.

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Remplissez ce formulaire pour soumettre l’avis obligatoire avant d’entreprendre des activités de type 1 dans un claim d’exploitation de placer.

Soumettre une notification de type 1 – exploration

Ce formulaire dûment rempli doit accompagner votre demande de groupement de claims d’exploitation de placer si vous groupez 10 claims ou plus. Vous devez également remplir ce formulaire si vos claims ne sont pas adjacents, afin de montrer… more

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de lotissement pour l’agrandissement d’une parcelle.

Formulaire à utiliser pour demander de l’information sur les lieux archéologiques. L’inventaire des lieux archéologiques du Yukon est une base de données qui contient des documents ayant trait à tous les lieux archéologiques découverts sur… more

Formulaire à remplir pour enregistrer un site archéologique récemment découvert au Yukon. Un code d’identification appelé « numéro Borden » sera attribué au site.

Le personnel du refuge d’urgence de Whitehorse remplit ce formulaire pour chaque personne qui y est admise.

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, utilisez ce formulaire pour faire une demande de logement dans un établissement public. Il peut s’agir d’un établissement de soins, d’un centre d’aide à la vie autonome ou d’un hôpital.

Formulaire à utiliser comme acte de vente lorsque vous vendez votre véhicule.

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds pour les arts. Les directives sont jointes au formulaire. Ce fonds est destiné aux projets de groupe qui favorisent l’épanouissement des arts au Yukon. Les dates limites sont les 15… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour manipuler, posséder, acheter ou utiliser des appareils qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone ou d’autres halocarbures. Vous devez d’abord suivre une… more

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande de changement d’adresse.

Remplissez ce formulaire pour révoquer une procuration concernant l’exploitation d’un placer.

Remplissez ce formulaire pour déclarer solennellement que vous êtes le mandataire d’une société par actions autorisé à signer en son nom tout document portant sur ses claims d’exploitation.

Utilisez ce formulaire conjointement avec le formulaire de transfert pour transférer un claim d’exploitation de placer à une autre partie.

Remplissez ce formulaire pour transférer vos claims d’exploitation de quartz à une autre personne ou à une société par actions.

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification des heures d’exercice professionnel que vous déclarez en tant qu’infirmier auxiliaire immatriculé, infirmier psychiatrique autorisé, physiothérapeute, dentiste ou chiropraticien pour… more

Veuillez remplir ce formulaire aux fins de vérification de votre emploi en tant que détective privé, gardien de sécurité, conseiller en sécurité, agent de protection contre le vol ou représentant immobilier.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Utilisez ce formulaire pour renouveler votre licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Les détaillants de pneus remplissent ce formulaire pour déclarer le nombre de pneus vendus chaque trimestre.