Formulaires

Remplissez ce formulaire pour consigner les résultats d’une loterie de type « Trouvez l’as ».

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.

Formulaire à utiliser pour confirmer la publication de la liste électorale préliminaire dans le cadre d’une élection municipale.

Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.

Remplissez ce formulaire pour vérifier les stocks de billets après chaque loterie dans le cadre de vos rapports financiers.

Utilisez ce formulaire pour présenter au Service de soutien du revenu une demande d’aide au logement dans un hôtel, un motel, une auberge, un camping ou un parc de véhicules récréatifs. Le formulaire doit être rempli par le personnel de l’… more

Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’assistance sociale supplémentaire afin de pouvoir faire face à des dépenses supplémentaires. Vous devrez fournir des pièces justificatives à l’appui de votre demande.

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant passe un test d’audition à l’école.

Si vous présentez une demande de concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon. En savoir plus sur les concession ou permis de… more

Présentez une demande de concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A : Déclaration et… more

Formulaire à remplir pour présenter sa candidature aux élections municipales.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de livraison d’eau.

Remplissez ce formulaire pour demander un bail de prospection de placer.

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre bail de prospection de placer ou produire un affidavit des dépenses lorsque vous jalonnez un bail de prospection en claim minier.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de groupement de vos claims d’exploitation de placer.

Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à agir comme votre mandataire en ce qui concerne l’utilisation de terres minières.

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.

Remplissez ce formulaire pour autoriser une personne à accéder, à titre d’exploitant, à vos claims dans le cas des soumissions visant les utilisations des terres minières.

Utilisez le formulaire pour demander le remboursement d’une sûreté en lien avec une licence ou des droits du bois sur pied. Vous aurez besoin du numéro de la licence d’abattage ou du permis de coupe associé aux coûts en question.

Utilisez ce formulaire pour demander l’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.

Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.

Les employeurs utilisent ce formulaire pour demander le paiement de la subvention accordée pour l’embauche d’un étudiant en vertu du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Remplissez ce formulaire pour demander d’exploiter un dépôt de récipients à boisson.

Présentez une demande de concession de piégeage du Yukon, de licence de piégeage ou de licence d’aide-piégeur. Si vous présentez une demande de concession de piégeage, vous devrez également remplir le Formulaire B : Demande de… more

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage au nom d’un groupe.