Formulaires

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.

Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer une hypothèque auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Use this form to ask for a review of the decision about your eligibility for, or your amount of, social assistance.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue en… more

Utilisez le formulaire de demande de permis spécial de surcharge sur essieu avant si vous pouvez prouver que : l’essieu avant de votre véhicule a une spécification du fabricant qui dépasse les exigences de l’article 13 du Règlement sur la… more

Formulaire de déclaration de la taxe sur le tabac pour les grossistes et détaillants de tabac autorisés du Yukon.

Le patient et le soignant doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cela confirme la compréhension et l’acceptation des conditions liées aux médicaments.

Remplissez ce formulaire pour consentir à ce que le Service de santé auditive obtienne vos renseignements médicaux personnels auprès d’un autre dépositaire ou mandataire.

Le patient et le médecin doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cet accord stipule que le patient obtiendra ses médicaments d’une seule pharmacie.

Formulaire à utiliser pour obtenir une plaque d’immatriculation pour un véhicule d’au moins 25 ans. Le véhicule doit être répertorié comme article de collection et n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’activités de club, de… more

Formulaire à utiliser en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire pour en demander un temporaire de 90 jours ou pour demander un duplicata.

Formulaire à utiliser par les propriétaires d’entreprises qui souhaitent modifier la date de renouvellement de l’immatriculation de leur véhicule commercial.

Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le… more

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon sans autre pièce d’identité avec photo valide. Une autre personne peut signer ce document pour agir à titre de garant.

Formulaire à utiliser pour demander un duplicata de carte d’identité générale si cette dernière a été perdue, volée ou endommagée.

Toute personne qui désire ajouter d’autres noms au certificat d’immatriculation de son véhicule remplira ce formulaire.

Toute personne ayant droit à une plaque d’immatriculation pour anciens combattants remplira ce formulaire pour confirmer son admissibilité. La section locale de la Légion royale canadienne examinera le formulaire pour vérifier l’… more

Ce formulaire est exigé pour confirmer le consentement du parent ou du tuteur légal d’une personne de moins de 18 ans qui présente une demande en vue d’obtenir un permis de conduire ou une carte d’identité générale. Il doit être rempli… more

La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.

Toute personne remplit ce formulaire pour obtenir de l’information relative à un véhicule, à un permis de conduire ou à un rapport d’accident.

Les apprentis conducteurs qui suivent le Programme de délivrance de permis de conduire progressif utiliseront ce formulaire pour inscrire et compiler leurs heures de conduite. Un parent, un tuteur ou tout autre accompagnateur titulaire d’… more

Utilisez le permis d’utilisateur de combustible pour déclarer et verser la taxe sur les litres de combustible taxable consommé au Yukon. Le formulaire vise les véhicules de transport interprovinciaux et les véhicules de transport en… more

Remplissez ce formulaire pour désigner un fondé de pouvoir et un fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Utilisez ce formulaire pour demander ou renouveler un permis de prêteur sur gages ou de revendeur.

Formulaire à remplir par une personne ayant un intérêt dans un bien-fonds pour enregistrer une opposition au Bureau des titres de biens-fonds