Formulaires

Les sociétés par actions doivent utiliser ce formulaire pour transférer une hypothèque, un grèvement, un bail ou une servitude

Formulaire utilisé par un particulier pour transférer une opposition à un certificat de titre.

Formulaire utilisé par une personne morale pour transférer une opposition à un certificat de titre.

Utilisez ce formulaire pour transférer une hypothèque, une charge financière, un bail ou une servitude quand le titulaire est une personne physique.

Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, remplissez le questionnaire pour faire une demande de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent présentant une demande doit remplir un formulaire distinct.

Utilisez ce formulaire si vous conduisez un taxi, un véhicule de prêt, une navette, un autocar affrété ou une limousine et si vous avez besoin de faire monter et descendre des clients à l’Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse.… more

Formulaire à utiliser par les municipalités, les Premières nations, le gouvernement du Yukon, et d’autres entreprises ou organismes pour demander un permis d’exploitation de grands réseaux publics d’alimentation en eau potable, comme des… more

Formulaire à remplir pour fournir les renseignements relatifs à la compagnie d’assurance voyage ou d’assurance maladie complémentaire en vue de demander le remboursement des sommes payées pour des soins ou des services médicaux reçus à l’… more

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’une modification des limites naturelles auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire et liste de vérification à remplir pour présenter une demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’utilisation des terres visant une terre publique.

Formulaire à utiliser si vous êtes propriétaire, exploitant ou représentant. Il autorise le Service d’hygiène du milieu du ministère de la Santé et des Affaires sociales à transmettre des renseignements pertinents à un tiers.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une indemnité si vous devez vous rendre par la route à un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible si le combustible a été consommé à l’extérieur du Yukon. Dernière mise à jour

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande visant à grever un certificat de titre d’un privilège.

Feuilles de travail utilisées pour présenter une proposition de projet pour des activités minières de type 4. Énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada. Secrétariat de l’industrie des placers. (En anglais).

Utilisez ce formulaire pour demander à utiliser des dispositifs d’aide au témoignage pendant un procès, par exemple : l’utilisation d’un écran installé autour de la barre des témoins ou d’un système de vidéoconférence à partir d’une autre… more

Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation du quartz approuvé (permis) à un autre exploitant.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre à bail.

Utilisez ce formulaire comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un retrait d’opposition à un certificat de titre.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition à un certificat de titre.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre de domaine viager.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de mainlevée de privilège condominial.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.