Formulaires

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

Remplissez ce formulaire pour demander le transfert d’un élève dans une école située à l’extérieur de sa zone de fréquentation.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour la vente de pesticides. Vous devez obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de présenter la demande. En savoir plus sur les permis d’utilisation de pesticides à… more

Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.

Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon.

Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société.

Retour à la page sur les sociétés.

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).

Les sociétés du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire à titre de déclaration attestant une revendication de privilège ou une libération.

Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.

Remplissez ce formulaire à titre de revendiquant pour la libération d’un privilège.

Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’… more

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.

Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.