Formulaires

Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour présenter les clauses de prorogation d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.

Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.

Utilisez ce formulaire pour produire une déclaration d’une société de catégorie C. Pour en savoir plus, communiquez avec Entreprises, associations et coopératives.

Remplissez ce formulaire pour fusionner différentes sociétés par actions en une seule et même société.

Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour modifier les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.

Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement des directeurs d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon et de leurs adresses.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.