Formulaires

Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).

Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.

Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.

Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.

Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.

Remplissez ce formulaire pour déposer une demande de changement de nom de votre enfant. Remettez le formulaire au Bureau des statistiques de l’état civil.

Formulaire à remplir pour demander un permis relatif à un système de stockage.

En savoir plus sur le processus de demande.

Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.

Les distributeurs de combustible au Yukon qui font une déclaration de la taxe sur l’essence et les produits connexes admissible à une exonération doivent remplir ce formulaire pour obtenir une exonération de taxe.

Un médecin doit remplir ce formulaire pour confirmer qu’un parent a autorisé la collecte de renseignements médicaux et personnels sur l’anomalie congénitale de son enfant.

Remplissez ce formulaire si vous êtes un distributeur ou un vendeur comptant effectuer le paiement de la taxe sur le diesel, l’essence et les produits connexes.

Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

Remplissez ce formulaire pour modifier les renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’emplacement d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

Remplissez ce formulaire qui tient lieu d’avis de changement suivant une modification des renseignements contenus dans une déclaration d’association.

Les sociétés en commandite formées à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

Remplissez ce formulaire pour renouveler un enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

Remplissez ce formulaire pour annuler le statut de société à responsabilité limitée (s.r.l.).