Nom
Infofiche sur la dérogation de zonage
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.4 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
La présente infofiche décrit ce qu’est la dérogation de zonage ainsi que les conditions d’autorisation. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier. (En anglais)