Nom
Infofiche sur les permis d’aménagement
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.43 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
La présente infofiche décrit l’objet et les étapes du processus de délivrance des permis d’aménagement. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.