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Lignes directrices sur les baux de prospection – Loi sur l’extraction de l’or
Catégorie Entreprises
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Type de fichier pdf
Nombre de pages 14
Description
Ces lignes directrices vous aideront à comprendre les exigences relatives au jalonnement et au maintien en règle d’un bail de prospection. Après avoir jalonné un bail, vous devez le faire enregistrer auprès du registraire minier et soumettre un programme de travaux.