Nom
Lignes directrices pour l’interprétation du Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 16.44 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 44
Description
Lignes directrices pour l’interprétation du Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz. Le document explique en quoi consistent les redevances, et les allocations et déductions applicables.
Document en anglais