Nom
Loi sur l’environnement : Vérification opérationnelle de 1997 à 2000 (publication : septembre 2002)
Catégorie Votre gouvernement
Dernière mise à jour
Taille 8.68 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 18
Description
Rapport d’évaluation des capacités du ministère de l’Environnement à s’acquitter de manière efficace et équitable de ses responsabilités prévues par la Loi, pour la période du 31 août 1997 au 30 septembre 2000. (En anglais)