Nom
Loi sur l’environnement : Vérification opérationnelle de 2012 à 2013 (publication : septembre 2014)
Catégorie Votre gouvernement
Dernière mise à jour
Taille 8.45 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 26
Description
Rapport d’évaluation des capacités du ministère de l’Environnement à s’acquitter de manière efficace, équitable et impartiale de ses responsabilités prévues par la Loi, pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012. (En anglais)