Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 4 (article 56) : Demande de certificat de travaux

Nom Loi sur l’extraction du quartz – formulaire 4 (article 56) : Demande de certificat de travaux
Catégorie Entreprises
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Description
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.
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