Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Compte rendu de location

Nom Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage – Compte rendu de location
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille  8.58 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Si vous louez de l’équipement pour une activité privée ou commerciale en milieu sauvage ou vous fournissez de l’équipement en location, vous devez le déclarer au moyen du formulaire. Ce formulaire est bilingue.

Pour en savoir plus sur le permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage et les comptes rendus des activités

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