Nom
Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage : Rapport d’accident
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.55 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue.