Nom
Modèle de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 8.43 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Modèle de formulaire de demande d’un document sur l’activité des utilisateurs, uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Ce document peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. (En anglais)