Nom
Modèle de politique en cas de bris de sécurité
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 8.33 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Il s’agit d’un modèle de politique en cas de bris de sécurité relativement à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)