Nom
Modèle de politique relative à collecte de renseignements médicaux personnels
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 8.42 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Modèle de politique relative à la collecte de renseignements médicaux personnels dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)