Nom
Modèle de politique relative à l’utilisation des renseignements médicaux personnels
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 8.48 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Modèle de politique relative à l’utilisation des renseignements médicaux personnels conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)