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Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 9 juin 2023
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 57.45 KB
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 9 juin 2023.
Document en anglais