Déclaration du ministre des Finances et de la ministre de la Santé et des Affaires sociales sur l’intention du Yukon d’adhérer au cadre fédéral de taxation des produits de vapotage

Déclaration du ministre des Finances Sandy Silver et de la ministre de la Santé et des Affaires sociales Tracy-Anne McPhee :

« Le gouvernement du Yukon prend des mesures pour freiner la hausse du vapotage et réduire les maladies pulmonaires associées à cette pratique. En effet, lors de la séance d’automne de l’Assemblée législative du Yukon, il a déposé une motion qui demande aux parlementaires de soutenir le territoire dans son intention d’adhérer au cadre coordonné de taxation des produits de vapotage du gouvernement du Canada. Avec cette motion, le gouvernement du Yukon indique qu’il prévoit présenter un projet de loi au printemps prochain à l’appui de ce cadre fédéral.

« Grâce à ce cadre, les provinces et les territoires recevront 50 % des recettes fiscales perçues sur les produits de vapotage par le gouvernement fédéral. En contrepartie, le Yukon s’engagera à ne pas taxer ces produits. Selon le calendrier actuel, et si une loi est adoptée, le cadre sera mis en œuvre en 2024.

« Il est important que les produits de vapotage au Yukon soient taxés à des niveaux comparables à ceux des autres provinces et territoires. La taxe fédérale devrait réduire la consommation généralisée chez les jeunes, prévenir la dépendance à la nicotine et contribuer à la réduction des maladies liées au vapotage. La taxe s’appliquera aux substances de vapotage; ne sera pas assujettie à la présence ou non de nicotine dans la substance. Elle ne s’appliquera pas aux dispositifs ni aux substances de vapotage déjà assujettis aux droits d’accise sur le cannabis, ni aux substances produites à la maison pour un usage personnel.

« L’adhésion au cadre se traduira en effet par une hausse de la taxe sur les produits de vapotage, mais permettra de contribuer à la réduction des maladies liées au vapotage et de recevoir notre part des recettes perçues. Le cadre fédéral vise en partie à réduire le vapotage chez les jeunes. Il est comparable à ce qui a été fait dans d’autres pays pour surmonter ce problème.

« Nous demandons aux parlementaires d’appuyer cette motion afin que nous puissions aller de l’avant pour protéger notre jeunesse des méfaits du vapotage et adhérer à un cadre fiscal concret pour ces produits. »