Pour assurer la mise en place complète d’un système de responsabilité élargie des producteurs au Yukon, le gouvernement du territoire a déposé le projet de loi no 28 intitulé Loi de 2023 modifiant la Loi sur l’environnement.
De novembre 2022 à février 2023, le gouvernement du Yukon a recueilli les commentaires de la population yukonnaise sur le fonctionnement d’un éventuel système de responsabilité élargie des producteurs, notamment en ce qui a trait aux produits à inclure dans la réglementation et aux définitions techniques.
Les modifications proposées permettront au gouvernement du Yukon :
- d’établir une hiérarchie efficace des producteurs;
- d’exempter certains producteurs du système de responsabilité élargie des producteurs;
- de faire en sorte que les producteurs situés à l’extérieur du Yukon soient visés par le règlement.
La responsabilité élargie des producteurs est une approche de gestion des déchets selon laquelle les producteurs de produits et d’emballages sont légalement tenus de veiller à ce que ces produits et emballages soient gérés de façon responsable à la fin de leur vie utile. Cette approche tranche avec l’actuel processus de gestion des déchets, qui est subventionné par les contribuables du Yukon.
Les modifications que l’on propose d’apporter à la Loi sur l’environnement permettraient d’adopter un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs à l’hiver 2023. La mise en place d’un système de responsabilité élargie des producteurs d’ici 2025 est l’un des engagements pris dans Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte.
Je tiens à remercier tous les Yukonnais et toutes les Yukonnaises qui ont fait part de leurs commentaires lors de la consultation publique sur la responsabilité élargie des producteurs. Les modifications que l’on propose d’apporter à la Loi sur l’environnement sont nécessaires à la mise en place complète d’un système moderne de responsabilité élargie des producteurs, qui contribuerait à assurer la stabilité financière et l’intégrité à long terme des systèmes de gestion et de réacheminement des déchets du territoire.
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La responsabilité élargie des producteurs est une approche de politique environnementale et économique à la gestion des déchets selon laquelle les producteurs de produits et d’emballages assument la responsabilité de la gestion adéquate de ces matières à la fin de leur cycle de vie.
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La responsabilité élargie des producteurs vise à transférer les coûts du recyclage et de la gestion des déchets des contribuables aux producteurs de déchets.
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Du 1er novembre 2022 au 17 février 2023, le gouvernement a mené une consultation auprès des acteurs concernés et de la population sous la forme de rencontres, de soumissions écrites et d’un sondage.
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La mise en place d’un système de responsabilité élargie des producteurs donne effet à la mesure I14 de la stratégie Notre avenir propre.
Renée Francoeur
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Chantelle Rivest
Communications
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