Dévoilement de la nouvelle Politique d’approvisionnement visant les Premières nations au Forum du Yukon

Politique d’approvisionnement visant les Premières nations

La Politique d’approvisionnement visant les Premières nations (la Politique) a été annoncée par le gouvernement territorial, les Premières nations du Yukon et les responsables politiques du Conseil des Premières nations du Yukon lors de l’édition du 11 décembre 2020 du Forum du Yukon. Cette politique a été élaborée à l’aide d’une approche de collaboration novatrice faisant appel aux représentants du gouvernement territorial et des Premières nations du Yukon.

Avantages de cette nouvelle politique pour les Premières nations du Yukon

Hausse d’embauche

• Des points seront attribués aux soumissionnaires qui s’engagent à embaucher des membres des Premières nations pour l’exécution des projets d’approvisionnement territoriaux.
• Des plans de développement des compétences seront élaborés pour assurer la formation, le renforcement des compétences et le placement des travailleurs relativement aux marchés d’approvisionnement territoriaux.

Participation accrue des communautés

• Des ententes de développement communautaire seront conclues. Les membres, les entreprises et les communautés autochtones pourront ainsi se prévaloir des possibilités de participation aux projets situés sur leur territoire traditionnel et ainsi profiter de leurs retombées.
• Des prévisions annuelles concernant les marchés à venir en vertu de ces ententes seront transmises aux communautés autochtones du Yukon.
• Une fois l’an, le gouvernement territorial rencontrera chacun des gouvernements autochtones pour passer en revue avec eux ses plans d’investissements pour les projets d’immobilisation.

Débouchés pour les entreprises des Premières nations du Yukon

• De nouveaux outils seront créés pour augmenter le nombre de marchés territoriaux attribués à des entreprises autochtones ou d’offres faisant appel à celles-ci.
• Un registre sera également créé pour répertorier les entreprises autochtones du Yukon. Ce répertoire, qui contiendra de l’information sur les biens et services offerts par ces entreprises, sera accessible aux responsables de l’approvisionnement du gouvernement du Yukon.
• Des réductions de la valeur des offres seront appliquées aux soumissionnaires et aux sous‑traitants en proportion de leur pourcentage de parts dans l’entreprise autochtone. Ainsi, les offres soumises par les entreprises yukonnaises et celles des Premières nations du Yukon seront plus concurrentielles.

Responsabilisation améliorée

• Un comité de surveillance sera mis sur pied pour s’assurer que les objectifs de la Politique sont atteints et que les changements nécessaires sont apportés afin d’améliorer son efficacité.
• L’exécution du travail sera évaluée afin de déterminer dans quelle mesure les entrepreneurs respectent leurs obligations contractuelles liées aux mesures de participation des Premières nations du Yukon.
• Le gouvernement du Yukon cherchera à accroître la représentation des Premières nations du Yukon au sein de l’organisme d’examen impartial chargé d’instruire les plaintes relatives aux processus d’approvisionnement.

Définition d’une entreprise autochtone du Yukon

Les entreprises des Premières nations du Yukon répondent à l’une ou l’autre des définitions suivantes :

i) société à but lucratif ou à but non lucratif dont au moins une Première nation du Yukon est la propriétaire directe ou véritable de la totalité des actions;

ii) entreprise à propriétaire unique, où celui-ci est membre d’une Première nation;

iii) société de personnes ou société en commandite dont au moins 50 % des actions sont détenues par un membre ou une organisation d’une Première nation visés au paragraphe (a) ou (b);

iv) société dont au moins 51 % des actions avec droit de vote sont détenues par un membre ou une organisation d’une Première nation visés au paragraphe (a) ou (b);

v) organisation à but non lucratif en règle en vertu de la Loi sur les sociétés dont au moins 51 % des membres appartiennent à une Première nation du Yukon.

Une entreprise dont le propriétaire unique n’est pas membre d’une Première nation du Yukon, mais subvient aux besoins d’un conjoint ou conjoint de fait autochtone, ou aux besoins d’une famille autochtone, pourrait être considérée comme une entreprise d’une Première nation du Yukon. Le gouvernement territorial consultera le gouvernement autochtone concerné au cours de son examen.

Document de référence de la Politique d’approvisionnement visant les Premières nations

La politique d’approvisionnement du gouvernement du Yukon est définie dans le manuel d’administration générale (politique 2.6). Mise en œuvre le 1^er avril 2019, cette politique définit la manière dont le gouvernement du Yukon se procure des biens et services auprès d’entreprises et de particuliers. La nouvelle politique d’approvisionnement visant les Premières nations constitue une sous-section de cette politique 2.6 du manuel d’administration générale.

Entrée en vigueur de la Politique d’approvisionnement visant les Premières nations

La mise en œuvre se fera de manière graduelle afin que les Premières nations, les entreprises et le personnel du gouvernement du Yukon puissent se familiariser avec son contenu et que tous les outils et modèles nécessaires à sa mise en application soient prêts de manière à faciliter la transition.

La date d’entrée en vigueur visée par le gouvernement du Yukon est le 22 février 2021. Certaines dispositions (c.-à-d. les dispositions sur la réduction de la valeur, les commandes réservées, les plans d’optimisation du milieu de travail, les ententes de développement communautaire, le répertoire des entreprises et les appels d’offres sur invitation) devraient quant à elles entrer en vigueur le 26 avril 2021.

Si vous avez des questions de nature technique, communiquez avec le Centre de soutien à l’approvisionnement au 667-5385 ou à contracts@gov.yk.ca.