Le 24 octobre 2022
Les sages-femmes inscrites du Yukon peuvent désormais exercer toutes leurs compétences professionnelles. La Loi modificative de 2022 d’intégration de la profession de sage-femme a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative du Yukon et a été sanctionnée aujourd’hui.
Les modifications législatives aideront les sages-femmes inscrites à pratiquer leur profession efficacement et en toute sécurité au sein du système de santé du Yukon. Elles pourront donc désormais optimiser leur champ d’exercice et assurer une meilleure continuité des soins à leur patientèle.
La Loi modifie quatre textes législatifs : la Loi sur le consentement aux soins, la Loi sur les normes d’emploi, la Loi d’interprétation et la Loi sur la santé et la sécurité publiques.
Les modifications apportées à la Loi sur le consentement aux soins permettent aux sages-femmes inscrites de continuer de prodiguer les soins nécessaires à leur patientèle en cas d’urgence en dehors du milieu hospitalier.
Les modifications apportées à la Loi sur les normes d’emploi, de leur côté, donnent aux sages-femmes inscrites le pouvoir de délivrer des certificats pour congé de maternité ou congé pour problème de santé lié à la grossesse.
Quant aux modifications apportées à la Loi d’interprétation, elles prévoient une définition normalisée de l’expression « sage-femme inscrite » dans l’ensemble de la législation du territoire.
Enfin, les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité publiques ajoutent le personnel infirmier de soins de santé primaires et les sages-femmes inscrites à la liste des professionnels de la santé auxquels peut être imposée une obligation de signalement des maladies transmissibles.
Cette loi est un jalon important posé sur la voie de l’établissement d’une option supplémentaire de soins pour les parents du Yukon à tous les stades de la grossesse, de l’accouchement et du post-partum. En l’adoptant, nous franchissons une autre étape vers l’intégration complète des services de sage-femme dans le système de soins de santé du Yukon tout en permettant aux sages-femmes d’exercer toutes leurs compétences professionnelles.
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Le Règlement sur les sages-femmes pris en application de la Loi sur les professions de la santé est entré en vigueur le 15 avril 2021. Le champ d’exercice des sages-femmes inscrites du Yukon s’en est trouvé élargi grâce au cadre réglementaire et aux champs d’exercice de la profession qui y sont définis.
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La clinique de sages-femmes du Yukon, à Whitehorse, a officiellement ouvert le 7 juillet 2022.
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L’approche du Yukon en matière de sages-femmes cadre avec les normes et pratiques exemplaires nationales, notamment en ce qui concerne la sécurité de la patientèle.
Renée Francoeur
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Thibaut Rondel
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